INFO FEDERATION

Suite au questionnement des adhérents des clubs de natation compte tenu de l'état sanitaire, la fédération précise :

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

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En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

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En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

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En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

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En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...

Les adhérents ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.
En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale. Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.
En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privés" spécialisés dans les activités physiques et sportives.".../...