Envie de participer ?

Pour faire suite aux instructions reçues de la fédération française de natation, nous tenons à vous rappeler qu’aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. Nous vous renvoyons au bulletin d’inscription que vous avez dûment signé sur lequel il est bien précisé qu’aucun remboursement ne pourra être exigé suite à la fermeture de l’établissement par le délégataire ou par l’état.

NOTE INFORMATION RENTREE POUR LES REINSCRIPTIONS

 « Les adhérents ne peuvent légitimement et juridiquement  avoir aucune prétention s’agissant du remboursement de leur adhésion.


En effet, il faut préciser que l’adhésion à une association doit être distinguée d’une prestation commerciale.

 

Adhérer à un club, c’est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n’est pas acheter des prestations.


En d’autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C’est d’ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d’avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives."

 

Toutefois et sur conseil des instances fédérales, le comité directeur a décidé de vous faire deux propositions :

 

· Un avoir individuel pour le renouvellement de l’adhésion (qui tiendra compte des dépenses engagés par le club pour la saison 2020/2021 (frais de licence, frais administratif, coût des activités etc) ;

· Soit transformer votre adhésion  ou votre avoir en dons pour l’association qui s’accompagnera d’un reçu fiscal vous permettant une réduction d’impôts sur le revenu de l’ordre de 66%.

 

Compte tenu des informations en notre possession, le ministère des sports mettra en place des bons de 50.00€ pour faciliter l’adhésion. Les personnes concernées recevront en août un courrier.La ville de Mainvilliers se propose également d’accompagner les résidents de sa commune par un chèque « sport » de 15.00€


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